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Quoi de neuf au BO ? février 2007

dimanche 4 février 2007

BO n°5 du 1 février 2007

- L’encart du BO du 1er février] décrit l’organisation de la mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche (Note du 23 janvier 2007).
Les accords visent à organiser l’utilisation des œuvres protégées dans le cadre du service public de l’éducation et de la recherche. Ils consacrent notamment l’intérêt pédagogique que présente l’illustration d’un enseignement par des œuvres et objets protégés. Ils couvrent une période de trois ans, de 2006 à 2008 et prévoient un montant, supporté par le ministère, de 4 millions d’euros.

- Système éducatif : Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif. Les domaines et les modalités de la mise en oeuvre de la convention.

BO 7 du 15 février 2007

- Collecte de la taxe d’apprentissage
précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d’apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
- Thèmes concernant l’enseignement de “culture générale et expression” en deuxième année de BTS
Thème n° 1 : La fête dans ses dimensions collectives.
Thème n° 2 : Risque et progrès.

BO 8 du 22 février 2007

- Modification du décret 50-581 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré

et ses conséquences