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Questions d’actualités. Fonctionnement des collèges et lycées - Rentrée 2011

Réforme des procédures disciplinaires

vendredi 19 août 2011, par Gwenaëlle Allaire - Clemendot

Le fonctionnement des collèges et des lycées se voit un peu modifié avec la réforme des procédures disciplinaires.

- L’objectif de cette réforme est de réduire les exclusions (exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement, exclusions définitives de l’établissement...) dans les collèges et les lycées :

"La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré vise à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement et aux exclusions définitives de l’établissement afin d’éviter un processus de déscolarisation".

- Cette réforme s’applique dès la rentrée 2011 (1er septembre 2011).