Dispositifs du Lycée
Suppression des TPE en terminale dès la session 2006
vendredi 7 janvier 2005
La suppression des TPE dès la session 2006 du baccalauréat est officielle. Le texte est paru au BO n°1 du 6 janvier 2005.
Voci le texte de l’arrêté du 9 décembre 2004
BACCALAURÉAT
Épreuves du baccalauréat général
NOR : MENE0402726A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 9-12-2004
JO DU 17-12-2004
MEN
DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L.331-1 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 19-6-2000 mod. ; avis du CSE du 1-12-2004
Article 1 - Dans chacune des listes des épreuves terminales de l’examen du baccalauréat des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) figurant à l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, l’épreuve de travaux personnels encadrés est supprimée ainsi que le coefficient, la nature de l’épreuve, la durée de l’épreuve et le renvoi correspondants.
Article 2 - L’article 5 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
“Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, ce coefficient est porté à 3 lorsque l’option choisie est soit le latin soit le grec ancien.”
Article 3 - L’article 9 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé. Les articles 10, 11 et 12 de ce même arrêté deviennent respectivement 9, 10 et 11.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l’examen du baccalauréat général.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2004