Grâce à un accord signé en Février 2006, il est désormais légal d’utiliser en classe (enregistrement et visionnage) des émissions et œuvres cinématographiques à des fins d’enseignement, cette autorisation est limitée aux émissions des chaînes hertziennes / non payantes et jusqu’au 31 décembre 2008. Télédoc dans un article La télévision en classe, c’est enfin possible !
précise les conditions dans lesquelles ces utilisations sont légales.
Voir aussi
 les accords cadres avec des chaînes de radios et télévisions étrangères, sur EducNet
 Un tableau
énonçant les différents accords sectoriels passés avec l’Education Nationale et leur coût, sur le site de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation.
 Le BO du 1 février 2007
Mise en Œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des Œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche.
"Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel."

Pour aller plus loin

 Sur Doc pour Docs : utilisation des œuvres protégées et CDI

[Article mis à jour le 23/05/2009 par G. Clémendot].