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Constitution européenne, conférence intergouvernementale, CIG, le projet et ses étapes

Ce dossier sur le projet de Constitution européenne présente les changements institutionnels nécessités par l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres. Il traite aussi de la mise en place de la Convention européenne, sa composition, le déroulement de ses travaux sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing jusqu’à la remise du texte de projet de Constitution à la présidence italienne et à l’ouverture le 4 octobre 2003 de la sixième Conférence intergouvernementale (CIG) à Rome."

Accès au Texte du traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé le 29 octobre 2004

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/ (...)