Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957, la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. et la "Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information" d’août 2006.

La loi reconnaît en tant qu’auteur "toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quel que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire)".

 Cette fiche récapitule les règles en matière de droit d’auteur. Elle a été élaborée à partir de l’ouvrage d’Alain Carrier "Informatique et Internet au collège et au lycée".
CRDP de l’Académie de Grenoble, 2007.

Elle correspond à la compétence du B2i Lycée : " Je connais les règles élémentaires du droit relatif à l’informatique et à l’Internet ".

file_download Fiche synthèse Droits d’auteur

 Pour en savoir plus sur cette question du droit d’auteur, vous pouvez aussi consulter les sites Internet suivants :

Fiches pratiques :

— Respecter les droits d’auteur. Académie de Reims

— Droit d’auteur sur Internet. Educnet

— La Propriété littéraire et artistique. Ministère de la Culture

— Le Droit d’auteur. Comment ça marche.net

Documents plus approfondis :

— Utiliser des images. Académie d’Orléans-Tours

(Questions les plus courantes sur l’utilisation d’images dans un cadre pédagogique).

— Protection de la propriété intellectuelle et du droit à l’image. Académie de Caen

(Document complet de 66 pages).