search

Accueil > Lycéens > STG > Management des organisations > La Loi du 13 Juillet 1992

La Loi du 13 Juillet 1992

Sortie à la déchetterie de Ronchères

dimanche 18 octobre 2009, par Sarah D.

Quelques informations sur la loi relative au traitement des déchets que nous avons recherchée sur internet.

La Loi du 13 Juillet 1992 aussi appelée " Loi Royale ", comporte des dispositions qui visent à renforcer celle de la Loi de 1975.

Ses objectifs sont :
- de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets.
- d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume.
- de valoriser les déchets.
- d’assurer l’information du public.

Afin d’appliquer cette Loi, des centres d’enfouissements sont mis en place un peu partout.

Celui de Ronchères existe depuis 1987.

Delgado Sarah</font color=blue